Contrat Matrix Juville ManagerVersion du 23 octobre 2026
Le présent contrat définit les conditions dans lesquelles Flamme Divine SARL, éditeur de logiciels en mode SaaS, met à la disposition de ses clients la plateforme en ligne « Matrix Juville Manager », destinée à la gestion des activités des entreprises de commerce, de services, de production et de restauration.
Le contrat comprend les conditions générales d'utilisation (CGU) du site, les mentions légales et la politique de protection des données (ensemble, le « Contrat »). Il est accepté en cochant la case « J'accepte le contrat d'abonnement » lors de l'inscription.
Le présent Contrat est conclu entre :
Flamme Divine SARL concède à l'Abonné une licence d'utilisation non exclusive et non cessible du service « Matrix Juville Manager », pour la durée de son abonnement, ainsi qu'un ensemble de services associés : hébergement des données, maintenance et assistance technique.
Selon la formule choisie, le service couvre notamment :
L'Abonné peut accéder au logiciel et l'utiliser pendant la durée de son abonnement, dans les conditions du présent Contrat. Le logiciel est concédé sous licence, il n'est pas vendu. Les preuves de la licence sont le présent Contrat, la confirmation d'abonnement et le justificatif de paiement.
Il est interdit de reconstituer la logique du logiciel, de le décompiler, de contourner ses restrictions techniques ou son mécanisme de facturation, ainsi que de le prêter, le louer, le revendre ou le céder à un tiers.
L'Abonné contrôle l'accès de ses Utilisateurs et veille au respect du Contrat par ceux-ci. Il est seul responsable de la confidentialité des Identifiants et de toute action réalisée avec ceux-ci. Il informe sans délai Flamme Divine SARL de toute utilisation frauduleuse ou incident de sécurité.
La formule MATRIX-FREE donne droit à une utilisation gratuite pendant 30 jours. Un seul essai gratuit est accordé par numéro de téléphone.
Le service est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, hors périodes de maintenance, depuis tout terminal disposant d'une connexion Internet et d'un navigateur récent (Chrome ou Firefox recommandés). L'équipement informatique et la connexion de l'Abonné restent sous sa responsabilité.
Les formules, leurs limites et leurs prix en vigueur sont les suivants :
| Formule | Prix | Durée | Secteurs | Boutiques | Articles | Utilisateurs |
|---|---|---|---|---|---|---|
| MATRIX-FREE | Gratuit | 30 jours | 1 | 1 | 200 | 5 |
| MATRIX-SHOP | 15 000 FCFA (€ 22,87) | 30 jours | 1 | 1 | 600 | 6 |
| MATRIX-AGENCY | 30 000 FCFA (€ 45,73) | 30 jours | 1 | 2 | 1 200 | 9 |
| MATRIX-COMPLEX | 50 000 FCFA (€ 76,22) | 30 jours | 2 | 4 | 5 000 | 14 |
| MATRIX-VIP | 100 000 FCFA (€ 152,45) | 30 jours | 5 | 10 | 7 000 | 27 |
| MATRIX-INFINITY | 2 500 000 FCFA (€ 3 811,23) | 365 jours | 150 | 600 | 100 000 | 3 605 |
Le prix est payable d'avance, par paiement électronique (mobile money ou carte bancaire), dans les devises acceptées par la plateforme. La durée choisie à la souscription ou au renouvellement s'ajoute, jour pour jour, à la date d'échéance en cours.
Chaque formule comporte des limites (secteurs, boutiques, articles, utilisateurs). L'Abonné peut passer à une formule supérieure à tout moment ; des secteurs, boutiques, comptes ou articles supplémentaires peuvent aussi être commandés à l'unité.
Toute modification de tarif est annoncée à l'Abonné au moins trente (30) jours avant son application. Elle ne s'applique qu'au renouvellement suivant. L'Abonné qui la refuse peut ne pas renouveler son abonnement.
Les sommes versées ne sont pas remboursables en cas de résiliation ou d'abandon par l'Abonné avant l'échéance.
Pendant toute la durée du Contrat, l'Abonné bénéficie d'une assistance par téléphone ((+237)694 11 15 14), par e-mail (ndokoroland@gmail.com) et par messagerie instantanée :
Ces horaires peuvent varier. L'assistance ne couvre pas le matériel informatique de l'Abonné.
Flamme Divine SARL met tout en œuvre pour assurer la continuité et la qualité du service, dans le cadre d'une obligation de moyens. Les interruptions pour maintenance sont programmées, autant que possible, en dehors des heures ouvrables.
Les anomalies signalées sont diagnostiquées et corrigées dans les meilleurs délais. Les évolutions utiles à plusieurs abonnés sont intégrées dans les nouvelles versions ; les développements spécifiques font l'objet d'un devis. Le passage à une nouvelle version est proposé à l'Abonné ; le retour à une version antérieure n'est pas possible.
La maintenance ne couvre pas les dysfonctionnements dus à une utilisation non conforme, à une modification non autorisée du logiciel, à une défaillance des réseaux électriques ou de télécommunication, ou à un acte de malveillance.
Chaque partie garde confidentielles les informations reçues de l'autre partie et ne les utilise que pour l'exécution du Contrat, pendant toute sa durée et trois (3) ans après son terme. Cette obligation ne s'applique pas aux informations publiques, déjà connues, développées indépendamment ou dont la divulgation est exigée par la loi ou par une décision de justice.
Le Contrat prend effet à l'activation de l'abonnement et dure jusqu'à son échéance ; il est prolongé à chaque renouvellement payé.
Flamme Divine SARL s'engage à rétablir l'accès au service dans un délai maximal de soixante-douze (72) heures ouvrées en cas d'interruption, hors force majeure.
Sa responsabilité est limitée aux dommages directs, dans la limite des sommes payées par l'Abonné au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur. Sont exclus les dommages indirects, notamment la perte de chiffre d'affaires, de bénéfices ou de données commerciales.
L'Abonné reste responsable des données qu'il saisit, de leur exactitude et du respect de la réglementation applicable à son activité (fiscalité, prix, produits réglementés…).
Les parties respectent la réglementation camerounaise en vigueur relative à la cybersécurité et à la cybercriminalité (loi n°2010/012 du 21 décembre 2010) et à la protection des données à caractère personnel.
Le logiciel, sa documentation, ses marques et logos restent la propriété exclusive de Flamme Divine SARL. L'Abonné reste propriétaire de ses données, de sa dénomination et de ses logos. Aucune disposition du Contrat ne vaut cession de ces droits.
Flamme Divine SARL garantit que le logiciel fonctionne pour l'essentiel conformément à sa description sur le site. À défaut, et comme seul recours, il corrige l'anomalie ou rembourse au prorata la période pendant laquelle le service n'a pas pu être utilisé. Cette garantie ne couvre pas les problèmes dus à une mauvaise utilisation, à un équipement ou à une connexion inadaptés.
Aucune partie n'est responsable d'un manquement dû à un événement indépendant de sa volonté (incendie, inondation, coupure d'électricité ou de réseau, grève, décision d'une autorité…). Cette clause ne dispense pas l'Abonné de ses obligations de paiement.
Le Contrat est régi par le droit camerounais et par les Actes uniformes de l'OHADA. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les juridictions compétentes de Yaoundé (Cameroun).


